Offre d'emploi CDD IT : Chargé(e) d'affaires juridiques (H/F) (PARIS 16 - Ile-de-France) Ref:MOY1632-SONVEL-016

Description principale de l'offre d'emploi :
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires,
- Assurer la mise en œuvre des évolutions des dispositifs législatifs réglementaires et programmes cadres européens concernant la recherche,
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires,
- Réaliser des études juridiques,
- Instruire des procédures disciplinaires,
- Assurer l'interface avec les autres services de la DRH
- Conseiller les services des ressources humaines des 18 délégations régionales de l'établissement,
- Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions,
- Gérer les précontentieux ou les contentieux (rédaction des mémoires en défense et défense des intérêts de l'établissement aux audiences) ;
- Suivre les décisions de justice et leurs applications,
- Participer à des réseaux juridiques inter-services,
- Participer à des actions de formation.
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