Les concours d'architecture dans les marchés publics une clé pour la qualité ?

Introduction

En vigueur depuis le 20 décembre 2015, le décret présidentiel N° 15-247 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service publics a été publié au Journal officiel du 20 septembre 2015. Sous cette présentation technique se cache ce que les praticiens appellent plus simplement le « nouveau code » des marchés publics.

Mais faut-il encore parler de « nouveau code » ? Le rythme des réformes est, depuis des années, tellement soutenu qu’un code n’a plus le temps de perdre son qualificatif de « nouveau » qu’un autre lui succède.

Ainsi, depuis des années, les opérateurs économiques publics ont travaillé sous l’empire de quatre codes, cas suffisamment exceptionnel pour que l’on doive aujourd’hui, pour les différencier, les numéroter en utilisant l’année du texte qui les institue.

LES ENJEUX ET SPECIFICITES DES MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE :

Si le code des marchés publics (CMP) définit le cadre réglementaire de la passation des marchés de maîtrise d'œuvre, il faut également tenir compte des dispositions du 94-07 Décret législatif n° 94-07 du 18 Mai 1994 (relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte) qui déclare l'architecture d'intérêt public : « La qualité des constructions et leur insertion dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels et urbains, la préservation du patrimoine et de l'environnement bâti sont d'intérêt public » (article 2).

L’architecture est reconnue d’intérêt public. Un maître d’ouvrage qui a décidé d’engager une opération de construction, doit mener une réflexion globale sur la qualité et la performance à atteindre pour la réalisation d’un bâtiment qui devra notamment satisfaire l’ensemble de ses usagers pendant de nombreuses années.

Qu’est-ce qu’un concours d’architecture ?

C’est le processus d’attribution de la commande en architecture qui repose sur l’évaluation et la comparaison de propositions soumises par plusieurs concepteurs.

Dans un concours d’architecture, la sélection de l’architecte ne se fait pas sur la base du prix demandé ou de l’expérience (comme c’est le cas dans d’autres modes d’attribution de la commande), mais sur celle du concept proposé pour le bâtiment projeté.

Le maitre d’ouvrage cherche à obtenir la meilleure idée pour répondre au programme qui a été préalablement établi et qui spécifie, notamment :

-          Les besoins de l’utilisateur

-          Le budget de construction prévu.

Le choix – après une évaluation rigoureuse fondée sur des critères explicites – est effectué par un jury constitué pour l’occasion.

La formule du concours n’est pas nouvelle (elle est en fait utilisée depuis l’Antiquité grecque) et dans certains pays comme la Suisse, elle est habituelle pour toutes les constructions publiques, et courante pour les projets privés.

La principale caractéristique du concours et sa plus grande force, c’est qu’il cherche à obtenir la meilleure solution de conception.

Objectifs :

En théorie, les concours d’architecture favorisent l’émergence de la qualité architecturale. En pratique, tout dépend des conditions dans lesquelles ils se déroulent. Or, celles-ci sont en évolution. Ainsi les détracteurs du concours ont toujours fait valoir des arguments tels que, la rapidité, l’économie, l’efficacité. L’expérience a montré que la bonne architecture ne coute pas plus cher que la mauvaise et que la réflexion amont est un facteur de qualité et de progrès.

-          Sensibiliser les différents acteurs aux changements intervenus et montrer que, malgré les imperfections de la nouvelle réglementation, tout n’était pas négatif dès lors que celle- ci permettait notamment un libre choix entre diverses procédures, parmi lesquelles le système de concours de projets qui, bien utilisé, pouvait se révéler être un outil intéressant en vue de la promotion de la qualité architecturale.

-          Aborder les sujets communs de réflexion : les motivations du maître d’ouvrage dans la recherche de son ou ses partenaires, et dans le choix de la procédure à mettre en œuvre ; les répercussions de ce choix sur la conduite du projet et sur l’ouvrage construit, les critères adoptés pour le choix de l’attributaire du marché.

-          Ouvrir le champ de réflexion pour comprendre les processus selon lesquels les maîtres d’ouvrage publics effectuent le choix de la maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’un ouvrage neuf (bâtiment ou infrastructure), de la réhabilitation-réutilisation d’un bâtiment existant ou d’un aménagement urbain.

-          Approfondir la réflexion que nous avions entamée voici quelques années et de mettre à jour les recommandations de la première édition (en 2015) en se référant aux nouveaux textes légaux et réglementaires en vigueur ainsi qu’à la jurisprudence de ces dernières années.

AXES DE REFLEXION

Du choix de la de maîtrise d’œuvre va dépendre la qualité de l’environnement bâti et paysager, le cadre de vie, de travail ou des loisirs des usagers pendant plusieurs dizaines d’années.

Premier Axe :

La réglementation des marchés publics et les marchés d’architecture

1.       La réglementation des marchés publics

2.       Les marchés de d’architecture et/ou maitrise d’œuvre

o   Spécificité de la commande publique en architecture ?

o   Non- reconnaissance de cette spécificité par la réglementation des marchés publics

o   Initiatives d’autorités publiques

DEUXIÈME AXE :

Les acteurs

1.      La maîtrise d’ouvrage publique

o   L’assistance à maîtrise d’ouvrage

2.      Les architectes, les autres concepteurs

o   Relation entre l’architecte et les ingénieurs

o   Équipe pluridisciplinaire

§  Difficultés d’application dans les marchés publics

TROISIÈME AXE :

La publicité et les critères 

1.      L’accès aux marchés publics et la sélection qualitative

o   Distinction entre les critères de sélection et d’attribution

o   Les règles de la sélection qualitative appliquées aux marchés de services d’architecture

o   Processus de la sélection qualitative selon les procédures de passation

o   L’accès des jeunes aux marchés publics de services d’architecture

2.      Les critères d’attribution

o   En cas de remise de prestations lors de l’appel à la concurrence

o   Sans remise de prestations lors de l’appel à la concurrence

o   Critère « prix » non obligatoire lors de l’appel à la concurrence

o   Comment se prémunir d’offres trop basses au détriment de la qualité ?

QUATRIÈME AXE :

Les procédures de passation des marchés publics d’architecture

1.       Le concours de projets

o   Dispositions spécifiques aux concours de projets

o   Conditions d’application

o   Règles de base, jury et documents du concours

o   Anonymat et modalités d’organisation

2.       L’appel d’offres

o   Procédure appropriée pour les marchés de l’architecture ?

3.       Modalités de la négociation

CINQUIÈME AXE :

L’exécution du marché de l’architecture et/ou de maitrise d’œuvre 

1.      Spécificités de l’exécution de la mission architecturale dans un marché public d’architecture

o   Aspects spécifiques de la mission de l’architecte

2.      Le droit d’auteur

o   Droits de propriété dans le cadre de l’appel à la concurrence.

Modalités de soumission

Langue utilisée : Arabe, Français ou Anglais

Nous vous invitons à soumettre un résumé de votre proposition de communication (entre 300 et 500) au format Word.

Au plus tard le 15 Janvier 2020

Après sélection, les communications pourront être proposées pour publication dans un ouvrage collectif ou une publication en ligne.

§  Les auteurs dont les communications sont retenues seront invités à rendre un texte complet.

Les propositions de communication en arabe, français ou en anglais sont à envoyer à 

Dates importantes à retenir

·       15 Janvier 2020 : date limite pour la soumission des propositions.
Envoi d’un résumé de la communication. Chaque contribution doit être envoyée sous formats Word. L’auteur accompagne sa proposition de communication d’un deuxième document présentant son CV,

·       30 Janvier 2020 : notifications des acceptations,

15 & 16 Février 2020 : Colloque